Ce modele doit etre complete et verifie avant mise en ligne definitive.
1. Objet
Les presentes conditions generales de vente definissent les droits et obligations applicables aux ventes de creations personnalisees kawaii, cadeaux personnalises, textiles personnalises et accessoires personnalises proposees sur le site Personnalisation Kawaii.
2. Vendeur
Le vendeur est Personnalisation Kawaii. Les informations administratives completes du vendeur sont disponibles dans les mentions legales et doivent etre completees avant publication definitive. Service client : essaie.fr.
3. Produits
Les produits proposes sont decrits sur les fiches produits. Les photographies sont presentees a titre illustratif. Les couleurs peuvent legerement varier selon les ecrans, les supports et les lots de matieres.
4. Prix
Les prix sont indiques en euros. Le regime de TVA applicable doit correspondre au statut juridique du vendeur : [A completer]. Les frais de livraison eventuels sont indiques avant validation de la commande.
5. Commande
Le client selectionne les produits, renseigne les informations de personnalisation, son contact et son adresse de livraison. Avant paiement, le client doit verifier le recapitulatif de commande et accepter les presentes CGV.
6. Paiement
Le paiement est realise via PayPal, avec possibilite de payer par compte PayPal ou carte bancaire selon les options proposees par PayPal. Les donnees bancaires sont traitees par PayPal et ne sont pas stockees par Personnalisation Kawaii.
7. Validation de commande
La commande est consideree comme valide apres confirmation du paiement. Un email de confirmation peut etre envoye au client si le service d'envoi d'emails est configure. Le vendeur peut contacter le client en cas d'information manquante ou incoherente.
8. Personnalisation
Le client est responsable des textes, prenoms, couleurs, polices, tailles et commentaires transmis. Les produits personnalises sont fabriques selon les choix du client. Toute erreur de saisie du client peut ne pas donner lieu a reprise ou remboursement, sauf accord commercial du vendeur.
9. Livraison
Zones de livraison : France métropolitaine. Modes de livraison : [A completer]. Delais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés après préparation.
10. Droit de retractation
Pour les produits non personnalises, le client consommateur dispose en principe d'un delai legal de retractation de 14 jours a compter de la reception. Pour les produits confectionnes selon les choix du client ou nettement personnalises, le droit de retractation peut ne pas s'appliquer.
11. Retours et remboursements
Les conditions detaillees figurent sur la page Retours et remboursements. En cas de produit defectueux, abime ou d'erreur de preparation imputable au vendeur, le client doit contacter le service client avec son numero de commande et des photos si possible.
12. Garanties legales
Le client beneficie des garanties legales applicables, notamment la garantie legale de conformite et la garantie contre les vices caches, dans les conditions prevues par la loi.
13. Responsabilite
Personnalisation Kawaii ne peut etre tenue responsable des erreurs de personnalisation saisies par le client, des retards imputables au transporteur ou d'un cas de force majeure. Cette clause ne limite pas les droits legaux du consommateur.
14. Mediation consommation
Coordonnees du mediateur de la consommation : [A completer].
15. Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais, sous reserve des dispositions protectrices imperatives applicables aux consommateurs.